Le Diagnostic Avant-Travaux
Obligatoire avant toute rénovation ou démolition. Repérage amiante (SS4) et plomb pour protéger les intervenants et respecter la réglementation.
À partir de 150 € · Diagnostiqueurs certifiés · RDV sous 24h
Diagnostic Avant-Travaux
De quoi s'agit-il ?
Le diagnostic avant-travaux regroupe les repérages réglementaires à réaliser avant d'engager des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition sur un bâtiment. Il comprend principalement le repérage amiante avant travaux (dit SS4, selon la norme XP X46-020) pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, et le repérage plomb avant travaux pour les bâtiments construits avant 1949. Ces diagnostics permettent d'identifier les matériaux contenant de l'amiante ou du plomb susceptibles d'être perturbés lors des travaux, afin de protéger les travailleurs et les occupants.
Quels logements sont concernés ?
Tout maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) qui fait réaliser des travaux de rénovation, réhabilitation ou démolition sur un immeuble bâti antérieur au 1er juillet 1997 est tenu de faire effectuer un repérage amiante avant travaux. Si le bâtiment a été construit avant 1949, un repérage plomb avant travaux est également requis. Ces obligations s'appliquent à tous les types de biens : maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux ou industriels.
Qui peut réaliser le Diagnostic Avant-Travaux ?
Le Diagnostic Avant-Travaux doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, disposant d'une assurance et présentant toutes les garanties d'indépendance et d'impartialité vis-à-vis du propriétaire. Sur DiagFrance, tous nos partenaires sont certifiés COFRAC et leurs rapports sont 100 % conformes à la réglementation.
Que contient le diagnostic ?
Le rapport de Diagnostic Avant-Travaux comprend notamment :
Prix du Diagnostic Avant-Travaux
Le tarif du Diagnostic Avant-Travaux varie selon la surface, la localisation et le type de bien. Sur DiagFrance, comparez les diagnostiqueurs près de chez vous et réservez à partir de À partir de 150 €, en toute transparence.
Durée de validité
Valable pour le chantier concerné
Valable pour le chantier concerné — Vérifiez la date de votre diagnostic avant toute vente ou location. Un diagnostic expiré n'a aucune valeur juridique et devra être refait.
Le Diagnostic Avant-Travaux dans les annonces
Depuis 2011, les informations issues du Diagnostic Avant-Travaux doivent obligatoirement figurer dans toute annonce immobilière de vente ou de location, qu'elle soit diffusée par un particulier ou un professionnel. L'acheteur ou locataire doit pouvoir consulter ces informations avant la signature du contrat ou de la promesse de vente.
Sanctions
L'absence de repérage amiante avant travaux expose le maître d'ouvrage à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, voire 75 000 € et 5 ans d'emprisonnement en cas de mise en danger de la vie d'autrui. L'employeur qui expose ses salariés à l'amiante sans avoir fait réaliser le diagnostic préalable engage sa responsabilité civile et pénale. Les travaux peuvent également être stoppés par l'inspection du travail.
Source : service-public.frFonctionnement
Comment ça marche ?
Quatre étapes simples, de la réservation au téléchargement de votre dossier de diagnostics.
Rendez-vous facile
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Intervention rapide
Le diagnostiqueur se déplace chez vous pour réaliser le diagnostic dans les règles de l'art.
Paiement pratique
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Vos diagnostics
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Souvent réservés ensemble
Diagnostics associés
Ces diagnostics sont fréquemment commandés avec le Diagnostic Avant-Travaux pour constituer votre dossier technique complet.
Aide
Questions fréquentes sur le Diagnostic Avant-Travaux
Oui, dès lors que des travaux sont susceptibles de perturber des matériaux contenant de l'amiante dans un bâtiment antérieur à 1997, le repérage avant travaux est obligatoire, même pour une rénovation partielle (remplacement de fenêtres, pose de cloisons, etc.).
Le diagnostic amiante classique (DTA) est réalisé pour les ventes ou les parties communes. Le repérage avant travaux (SS4) est plus exhaustif : il identifie tous les matériaux susceptibles d'être perturbés lors d'un chantier spécifique, selon la nature et l'étendue des travaux prévus.
Le rapport de repérage avant travaux est généralement remis sous 48 à 72 heures après l'inspection. En cas d'urgence, nous pouvons proposer un délai accéléré pour ne pas retarder le démarrage de votre chantier.
Avis vérifiés
Ce que disent nos clients
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