Obligatoire dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral. Valable 6 mois pour toute vente immobilière.
À partir de 90 € · Diagnostiqueurs certifiés · RDV sous 24h
Le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) consiste en la recherche et l'identification de la présence de termites dans un logement. Ces insectes xylophages peuvent causer des dégâts considérables aux structures en bois d'un bâtiment. Le diagnostic est obligatoire pour toute vente immobilière dans les zones géographiques déclarées à risque par arrêté préfectoral.
Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien immobilier situé dans une commune classée en zone à risque par arrêté préfectoral. Ces zones couvrent de nombreuses régions françaises, notamment le Sud-Ouest (Gironde, Charente), l'Île-de-France, la région PACA, l'Occitanie et les départements d'outre-mer. Pour vérifier si votre commune est concernée, consultez le site de votre préfecture ou mairie.
Le Diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, disposant d'une assurance et présentant toutes les garanties d'indépendance et d'impartialité vis-à-vis du propriétaire. Sur DiagFrance, tous nos partenaires sont certifiés COFRAC et leurs rapports sont 100 % conformes à la réglementation.
Le rapport de Diagnostic Termites comprend notamment :
Le tarif du Diagnostic Termites varie selon la surface, la localisation et le type de bien. Sur DiagFrance, comparez les diagnostiqueurs près de chez vous et réservez à partir de À partir de 90 €, en toute transparence.
6 mois
6 mois — Vérifiez la date de votre diagnostic avant toute vente ou location. Un diagnostic expiré n'a aucune valeur juridique et devra être refait.
Depuis 2011, les informations issues du Diagnostic Termites doivent obligatoirement figurer dans toute annonce immobilière de vente ou de location, qu'elle soit diffusée par un particulier ou un professionnel. L'acheteur ou locataire doit pouvoir consulter ces informations avant la signature du contrat ou de la promesse de vente.
L'absence de diagnostic termites lors d'une vente dans une zone à risque peut entraîner la nullité de la vente ou une action en diminution du prix de la part de l'acquéreur. Le vendeur peut être tenu responsable des dommages causés par les termites si leur présence était connue et dissimulée. La durée de validité étant très courte (6 mois), il est recommandé de réaliser ce diagnostic peu avant la signature du compromis de vente.
Source : service-public.frFonctionnement
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Souvent réservés ensemble
Ces diagnostics sont fréquemment commandés avec le Diagnostic Termites pour constituer votre dossier technique complet.
Aide
Les zones à risque termites sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune ou consultez le site de votre préfecture pour vérifier si votre bien est concerné.
Si des termites sont détectés, le propriétaire a l'obligation de déclarer leur présence à la mairie dans un délai d'un mois. Un traitement antiparasitaire doit ensuite être réalisé par une entreprise certifiée.
Non, le diagnostic termites n'est obligatoire que pour les ventes immobilières dans les zones à risque. Il n'est pas exigé pour les contrats de location.
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