Le Diagnostic Bruit
Obligatoire dans les zones couvertes par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) d'un aérodrome.
À partir de 50 € · Diagnostiqueurs certifiés · RDV sous 24h
Diagnostic Bruit
De quoi s'agit-il ?
Le diagnostic bruit est obligatoire pour les biens situés dans les zones couvertes par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) d'un aérodrome. Il informe l'acquéreur ou le locataire de l'exposition aux nuisances sonores liées au trafic aérien.
Quels logements sont concernés ?
Le diagnostic bruit concerne tous les biens immobiliers (logements, commerces, bureaux) situés dans le périmètre d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) approuvé autour d'un aérodrome civil ou militaire. En France, une soixantaine d'aérodromes disposent d'un PEB en vigueur, dont les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur.
Qui peut réaliser le Diagnostic Bruit ?
Le Diagnostic Bruit doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, disposant d'une assurance et présentant toutes les garanties d'indépendance et d'impartialité vis-à-vis du propriétaire. Sur DiagFrance, tous nos partenaires sont certifiés COFRAC et leurs rapports sont 100 % conformes à la réglementation.
Que contient le diagnostic ?
Le rapport de Diagnostic Bruit comprend notamment :
Prix du Diagnostic Bruit
Le tarif du Diagnostic Bruit varie selon la surface, la localisation et le type de bien. Sur DiagFrance, comparez les diagnostiqueurs près de chez vous et réservez à partir de À partir de 50 €, en toute transparence.
Durée de validité
6 mois
6 mois — Vérifiez la date de votre diagnostic avant toute vente ou location. Un diagnostic expiré n'a aucune valeur juridique et devra être refait.
Le Diagnostic Bruit dans les annonces
Depuis 2011, les informations issues du Diagnostic Bruit doivent obligatoirement figurer dans toute annonce immobilière de vente ou de location, qu'elle soit diffusée par un particulier ou un professionnel. L'acheteur ou locataire doit pouvoir consulter ces informations avant la signature du contrat ou de la promesse de vente.
Sanctions
Ne pas informer l'acheteur ou le locataire de la situation du bien en zone de bruit aéroportuaire constitue un manquement à l'obligation légale d'information, susceptible d'entraîner la nullité de la vente ou du bail. L'acquéreur qui découvre après la signature que le bien se trouve dans une zone PEB non déclarée peut invoquer le dol et réclamer des dommages et intérêts, voire l'annulation de la transaction.
Source : service-public.frFonctionnement
Comment ça marche ?
Quatre étapes simples, de la réservation au téléchargement de votre dossier de diagnostics.
Rendez-vous facile
Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié au meilleur prix en quelques clics.
Intervention rapide
Le diagnostiqueur se déplace chez vous pour réaliser le diagnostic dans les règles de l'art.
Paiement pratique
Payez en ligne de façon sécurisée, seulement après l'intervention.
Vos diagnostics
En moins de 48h, téléchargez votre dossier complet sur votre espace client DiagFrance.
Souvent réservés ensemble
Diagnostics associés
Ces diagnostics sont fréquemment commandés avec le Diagnostic Bruit pour constituer votre dossier technique complet.
Aide
Questions fréquentes sur le Diagnostic Bruit
La situation par rapport aux PEB est vérifiable en mairie ou préfecture. Nos diagnostiqueurs effectuent cette vérification incluse dans le diagnostic.
Les zones A, B et C des PEB autour des principaux aéroports et aérodromes sont les plus concernées.
Non, uniquement pour les biens situés dans une zone de bruit aéroportuaire définie par un PEB.
Avis vérifiés
Ce que disent nos clients
Diagnostic réalisé le lendemain de ma réservation. Diagnostiqueur très professionnel, rapport clair et conforme aux exigences de mon notaire. Je recommande vivement DiagFrance.
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